Préambule
Le site est la propriété de la Confiserie MASSARDIER en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
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spécifiques.

- En raison de la mise en oeuvre de vos commandes nos délais de livraison sont
de 4 jours ouvrés + délai transporteur:  par TNT, ici-relais ou  en colissimo suivit au tarif de la poste. 
En cas de rupture de stock nous pouvons augmenter nos délais de livraison.
Nous contacter pour plus de précision.
- Nous attachons beaucoup d'importance à la qualité des produits que nous vous
proposons, si l'un deux avait un problème veuillez nous contacter par mail ou
téléphone
- Les confiseries et produit personalisé (kits dragées, rubans) ne sont ni reprises ni échangées.

5. Rétractation

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement,  renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact et non ouvert, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, après nous en avoir informer par téléphone au 04.66.93.80.04 (à l'exeption des confiseries, des kits et produits personalisé ( rubans, étiquettes) qui ne sont ni reprise ni échangées) à l'adresse suivante :

confiserie massardier
Dragées MD
Zone corata 4,
chemin du pourquier
30250 Sommières.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la confiserie massardier  est tenu au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais d'aller et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.



6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la confiserie MASSARDIER - Dragees-MD
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne NOM DU PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire du LCL dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la Confiserie MASSARDIER se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Dès la réception de votre règlement, votre commande sera traitée. Pour tout règlement par chèque, celuit-ci doit nous parvenir avant 8 jours faute de quoi la commande sera annulée, mais vous pourrez la repasser à tout moment.



8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La confiserie MASSARDIER ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ainsi que de leurs transports et livraisons. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la confiserie massardier sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nimes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas la confiserie Massardier ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la confiserie Massardier est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du mardi au samedi inclus) au N° de tél :

04.66.93.80.04

par mail à dragees.md@free.fr (réponse rapide)


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la confiserie Massardier. De plus, la confiserie Massardier s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n?59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez La confiserie MASSARDIER s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération